Politique de Confidentialité pour Code de la Famille

Dernière mise à jour : 08 août 2026

Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité avant d'utiliser notre service.

Accès et Collecte des Données

L'application Code de la Famille accède uniquement aux informations suivantes :

  • Informations personnelles : Aucune information personnelle comme nom d'utilisateur, e-mail ou autre n'est collectée.
  • Données d'utilisation : y compris les informations sur la façon dont l'application est utilisée, les pages consultées et les interactions avec les fonctionnalités de l'application.

Assistant IA (Elimu)

L'application propose un assistant conversationnel nommé Elimu, qui répond aux questions des utilisateurs en s'appuyant sur le texte du Code de la famille.

  • Les questions que vous posez à Elimu sont transmises à un fournisseur tiers de traitement du langage (DeepSeek) afin de générer une réponse.
  • Aucune information permettant de vous identifier personnellement (nom, e-mail, numéro de téléphone) n'est envoyée à ce fournisseur : seul le contenu textuel de votre question est transmis.
  • L'historique de conversation est conservé localement le temps de la session pour permettre un dialogue cohérent, et n'est pas associé à votre identité.
  • Nous vous invitons à ne pas partager d'informations personnelles ou sensibles dans vos questions à Elimu.

Utilisation des Données

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Fournir et améliorer le service : garantir le bon fonctionnement de l'application et améliorer l'expérience utilisateur.
  • Analyse statistique : comprendre les tendances d'utilisation et améliorer la qualité du service.

Partage des Données

Vos données ne sont pas partagées avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • Fonctionnement de l'assistant IA : le contenu de vos questions à Elimu est transmis à notre fournisseur de traitement du langage (DeepSeek) dans le seul but de générer une réponse, comme décrit ci-dessus.
  • Conformité légale : si la loi l'exige ou en réponse à des demandes gouvernementales.
  • Protection des droits : pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la société, de nos utilisateurs ou du public.

Limitation de l'Utilisation des Données

Nous limitons l'utilisation des données aux fins divulguées dans cette politique de confidentialité. Vos données ne seront pas utilisées à des fins de marketing ou partagées avec des tiers sans votre consentement explicite.

Non-Affiliation Gouvernementale

Clause de non-responsabilité

Cette application n'est pas affiliée à une entité gouvernementale et ne représente pas un département gouvernemental officiel. Les informations contenues dans cette application, y compris les réponses générées par l'assistant Elimu, sont fournies à titre informatif seulement et ne doivent pas être considérées comme des conseils juridiques. Pour des informations officielles et à jour, veuillez consulter les sources gouvernementales appropriées ou un professionnel du droit.

Sources d'Information

L'application Code de la Famille fournit une version du Code de la famille à partir de sources publiques.

Contact

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :